Maison sur mesure / Maison sur modèle : les contrats

• LE CONTRAT D’ENTREPRISE : le contrat d’entreprise, signé avec un entrepreneur, décrit en détail les travaux qui seront effectués. Il précise les matériaux, les techniques et les dimensions ainsi que les délais de réalisation. En s’engageant sur ce contrat, l’entreprise prend une obligation de réaliser l’ensemble du descriptif tel qu’il est écrit. A la fin des travaux, le contrat d’entreprise peut prouver que certains points n’ont pas été respectés.


• LE CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE : signé avec l’architecte, l’agréé en architecture ou le bureau d’étude, il comprend, en général :
- la conception du projet,
- la constitution du dossier de permis de construire (obligatoire pour toute construction de plus de 20 m2),
- l’appel d’offre aux entreprises,
- le suivi du chantier,
- la réception des travaux.
Le maître d’oeuvre ne doit pas avoir de lien contractuel avec les entreprises chargées du chantier. Ses honoraires doivent être totalement séparés des devis d’entreprises. Ses compétences lui permettent d’intervenir rapidement et de rectifier le travail des entreprises. Il ne prendra pas de décision sans avoir consulté son client auparavant.

• LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : il comprend la conception et les travaux. Les entreprises sont les sous-traitants du constructeur.
L’étendue et la qualité des prestations de tous les travaux doivent être précisées (matériaux, adaptation au sol, fondations, drainage, isolation, type de menuiseries, charpente, couverture, pluvial, sanitaires, revêtements de sol, raccordements, remise en état du terrain...). Il est recommandé de préciser les options et les modifications souhaitées avant toute signature.