Le cadastre est un outil fiscal, technique et juridique. Il cartographie les parcelles et leur surface.
Il identifie les biens et les droits des propriétaires. Les indications de surfaces cadastrales n’ont pas de valeur juridique. Les surfaces et les limites sont définies par un bornage. Le cadastre actuel est généralement consultable dans les mairies.
Le plan cadastral est un élément utile à la conception de votre projet (le plan cadastral peut servir de plan de masse lors de la constitution du dossier).
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Le cadastre
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INFOS
Lien utile :
_cadastre.gouv.fr
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