En septembre 2009, le CAUE de la Vendée a publié ce complément au guide "Publicités, enseignes et pré-enseignes : guide à l’usage des communes".
Cette mise à jour permet de rester au plus près des modifications et actualisations de la législation.
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mise à jour de la publication : Publicités, enseignes et pré-enseignes : guide à l’usage des communes.
Production : CAUE de la Vendée
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publication
Publicités, enseignes et pré-enseignes : guide à l’usage des communes
Pour essayer d’y voir plus clair dans la législation régissant l’affichage publicitaire, le CAUE de la Vendée a imaginé ce document, pédagogique et complet.
DATES
octobre 2009
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